Souvenez-vous, il y a deux mois, je dénonçais le projet français de riposte graduée, dit “Internet et création”, un projet qui vise à supprimer les téléchargements illégaux en s’affranchissant du système judiciaire et en faisant fi de toute considération technique et pratique quant à son application. Un projet indirectement retoqué à 88% par le Parlement Européen par le biais d’un amendement 138 formulé par les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit dans le cadre du paquet Télécom. J’écrivais alors que la France ferait l’autiste et irait jusqu’au bout quitte à mépriser la voix de la démocratie parlementaire européenne.

Entre temps, Nicolas Sarkozy aura tenté en vain d’intimider en coulisses la Commission Européenne par une lettre à son président Barroso pour lui demander la suppression de cet amendement. Sans succès pour la France. Finalement et malgré le veto de Bruxelles, la loi Hadopi a été votée par le parlement français. Il ne reste plus qu’à fixer le début des coupures de connexion! Sauf que cette loi française va à l’encontre de l’amendement européen 138 et qu’une loi nationale ne peut s’appliquer si elle va à l’encontre d’une loi ou même d’un projet de loi européen(ne). Après deux mois d’un feuilleton riche en rebondissements, nous y voilà! Sarkozy, président intérimaire (du Conseil) de l’UE a gommé d’un trait l’amendement de trop en réunissant l’accord de 24 pays et le non-désaccord de 3 pays (Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni). Nous n’aurons pas plus de détails sur le pourquoi du comment comme à chaque décision émanant du Conseil.

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C’est bien connu: en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées… malheureusement souvent foireuses! Dernière en date, le projet de loi Hadopi alias “Internet et Création”, alias riposte graduée. Mais quel est donc ce machin?

Il s’agit de remettre dans le droit chemin les vilains internautes qui téléchargent sur le web, car télécharger, c’est mal! Concrètement, si un internaute est flashé pour excès de téléchargement, il recevra un gentil mail lui demandant d’arrêter. Au 2ème avertissement, une lettre avec accusé de réception. Au 3ème, il verra sa ligne ADSL coupée entre 3 mois et 1 an, avec interdiction de se réabonner ailleurs durant cette période.

Jusque là, il existait ce qu’on appelle un “tribunal” qui pouvait sévir contre des pirates en vertu des lois qui protègent la propriété intellectuelle. Rien de plus normal. Ici, c’est l’Hadopi, c’est à dire la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui fait la loi! Problème: il s’agit d’une autorité administrative indépendante faite par et pour les ayant-droits, studios de cinéma, majors, etc… qui ont décidé de faire la peau au téléchargement et au web qui pille leurs ventes de disques depuis bientôt 10 ans. Ou quand la victime est aussi le bourreau…

Une mesure plus qu’absurde…

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