Archive for the ‘Justice & libertés’ Category

La France : nouvelle honte de l’Europe?

Thursday, September 16th, 2010

On le savait déjà, la France souffre d’un immense complexe de supériorité qu’on retrouve a fortiori dans les grands pays, comme les USA ou la Chine. Un complexe qui semble s’être d’ailleurs amplifié sous cette ère Sarkozy. Mais la France est-elle encore un grand pays ?

Quand le gouvernement français part à la chasse aux Roms…

On n’en parle depuis quelques mois déjà : des Roms renvoyés en masse “chez eux” par le gouvernement français. Et pourtant, jusqu’à preuve du contraire, un Rom reste un citoyen européen. Dès lors, de quel droit ce gouvernement peut-il les renvoyer “chez eux” ? Bien sûr, le squattage de certaines zones est illégal. Bien sûr, un ressortissant européen, passé un certain temps sans travail dans un “pays d’accueil”, est invité à rentrer dans son “pays d’origine”. Mais pourquoi donc renvoyer tous ces Roms massivement et systématiquement à la case départ ?
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Fête de l’Europe au Luxembourg

Monday, May 11th, 2009

On aurait tendance à l’oublier, mais le Luxembourg n’est pas que synonyme d’argent, c’est aussi le siège de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Bonne idée grand-ducale en 2009 : à l’occasion de la fête de l’Europe, l’institution judiciaire a ouvert ses portes, alors que ses travaux d’agrandissement viennent de se terminer. On connaît tous, au moins en photo, les classiques bâtiments du parlement et de la Commission, un peu moins les autres institutions. J’en ai ainsi profité pour ramener quelques illustrations souvenirs, ci-dessous (grande salle d’audience) et sur Flickr

Parce que c’est moche…

Monday, April 6th, 2009

Le sommet de l’OTAN est finalement passé le week-end dernier à Strasbourg. Comme craint, les manifestations ont tourné à un semblant de guerre civile. Du jamais vu surtout dans ce quartier de banlieue près de la frontière allemande qui ne connaît d’habitude que le flux de voitures strasbourgeoises en direction du grand supermarché de Kehl. Je dois avouer avoir été abasourdi devant les images de bâtiments brûlés. Une fois de plus, ce sont “quelques” casseurs (2.000 tout de même d’après la police) qui viennent discréditer des militants pacifistes relayés en banlieue à défaut de pouvoir manifester tranquillement dans le centre. Une fois de plus, des actes crétins qui n’apportent rien, si ce n’est un défouloir format XXL. Malgré cela, je n’ai pu m’empêcher d’esquisser un sourire devant un incendie en particulier…

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Hadopi, un pied dans la tombe !

Thursday, March 26th, 2009

hadopi-eu2009Des mois déjà que le feuilleton Hadopi occupe parlementaires, majors et acteurs du web français. J’écrivais en septembre dernier que la France tenterait vainement le forcing pour imposer sa loi (de toute façon déjà dépassée avant même son entrée probable en vigueur) quitte à aller à l’encontre du législateur européen. 6 mois plus tard, après un amendement européen, un acte sarkozien désespéré en novembre et quelques heures de vives débats à l’Assemblée nationale ce mois-ci, retour à la case départ !

Aujourd’hui, les eurodéputés ont voté (à 481 voix pour, 25 voix contre) en faveur d’un texte concernant la sécurité et les libertés fondamentales. Une position qui se résume en une phrase : « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. » En gros, Internet est un droit fondamental, on ne peut pas couper la ligne d’un abonné… Un camouflet pour le gouvernement français et sa ministre de la culture, Mme Albanel.

Pour ceux qui se demandent encore à quoi sert le parlement européen et pourquoi voter, voilà une réponse claire ! Heureusement que les voisins européens sont là pour remettre les choses en place quand les députés nationaux font n’importe quoi.

Amendement 138 : Europe en panne de démocratie?

Friday, November 28th, 2008

Souvenez-vous, il y a deux mois, je dénonçais le projet français de riposte graduée, dit “Internet et création”, un projet qui vise à supprimer les téléchargements illégaux en s’affranchissant du système judiciaire et en faisant fi de toute considération technique et pratique quant à son application. Un projet indirectement retoqué à 88% par le Parlement Européen par le biais d’un amendement 138 formulé par les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit dans le cadre du paquet Télécom. J’écrivais alors que la France ferait l’autiste et irait jusqu’au bout quitte à mépriser la voix de la démocratie parlementaire européenne.

Entre temps, Nicolas Sarkozy aura tenté en vain d’intimider en coulisses la Commission Européenne par une lettre à son président Barroso pour lui demander la suppression de cet amendement. Sans succès pour la France. Finalement et malgré le veto de Bruxelles, la loi Hadopi a été votée par le parlement français. Il ne reste plus qu’à fixer le début des coupures de connexion! Sauf que cette loi française va à l’encontre de l’amendement européen 138 et qu’une loi nationale ne peut s’appliquer si elle va à l’encontre d’une loi ou même d’un projet de loi européen(ne). Après deux mois d’un feuilleton riche en rebondissements, nous y voilà! Sarkozy, président intérimaire (du Conseil) de l’UE a gommé d’un trait l’amendement de trop en réunissant l’accord de 24 pays et le non-désaccord de 3 pays (Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni). Nous n’aurons pas plus de détails sur le pourquoi du comment comme à chaque décision émanant du Conseil.

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